-
Avis 20120170
maire de Carqueiranne- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
-
Avis 20120197
préfet du Bas-Rhin- copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en...
-
Conseil 20120223
président du conseil général du Finistère- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'enfance de la soeur jumelle décédée à...