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01/12/2011 Justice Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20114546
    préfet de police
    - communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
    01/12/2011 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
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Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable
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