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12/05/2011 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

  • Avis 20112122
    préfet de Seine-et-Marne
    - copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...
    12/05/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20112141
    directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est)
    - communication, dans leur intégralité, des éléments d'information concernant les valeurs...
    12/05/2011 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est) 1 préfet de Seine-et-Marne

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
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