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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
préfet de Seine-et-Marne
12/05/2011
Avis 20112122
préfet de Seine-et-Marne
- copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...
12/05/2011
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale