Recherche - CADA

28/04/2011 Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues

- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.

28/04/2011 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Enseignement Culture Loisirs Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20111865
président du conseil général de la Haute-Corse

- copie de la liste de tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de sa commune.

28/04/2011 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales