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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2011
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20111865
président du conseil général de la Haute-Corse
- copie de la liste de tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de sa commune.
28/04/2011
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales