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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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03/02/2011
Agriculture
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Vie Publique/Vie Locale
Irrecevable/Imprécise
Avis 20110412
maire de Loupes
- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des...
03/02/2011
Irrecevable/Imprécise
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Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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