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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/02/2011
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20110412
maire de Loupes
- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des...
03/02/2011
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Abonnement
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture