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04/11/2010 Activités sportives

  • Avis 20104304
    Premier ministre
    - la copie des documents suivants : 1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
    04/11/2010 Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
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1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Jeux 1 Sport
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