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08/07/2010 Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

  • Conseil 20102729
    maire de Fontenay-sous-Bois
    - caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
    08/07/2010 Incompétence/Juridictionnel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Judiciaire
  • Avis 20102809
    ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
    - copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
    08/07/2010 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Fontenay-sous-Bois 1 ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Nationalité

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 1 Sécurité Civile 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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