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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/07/2010
Environnement
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
08/07/2010
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Environnement
Développement Durable Et Transports
Judiciaire