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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/04/2010
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire
- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...
08/04/2010
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale