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08/04/2010 Défavorable/Vie privée

  • Avis 20101371
    maire de Pénestin
    - consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
    08/04/2010 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
  • Conseil 20101542
    préfet des Bouches-du-Rhône
    - caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
    08/04/2010 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Pénestin 1 préfet des Bouches-du-Rhône

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Justice 1 Loisirs 1 Jeux 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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