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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/02/2010
Activités agricoles
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
25/02/2010
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Permis de construire
Activités agricoles