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11/02/2010 Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)

- communication de l'entier dossier de sa cliente.

11/02/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Nationalité