Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (service de l'aide sociale à l'enfance)
19/11/2009
Avis 20093950
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du "dossier familial" de son fils né le 24 août 2008 et confié au service d'aide...
19/11/2009
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales