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14/05/2009 Favorable

  • Conseil 20091701
    préfet de police
    - possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat,...
    14/05/2009 Défavorable/Mandat Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Conseil 20091744
    directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
    - caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
    14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20091748
    maire de Nogent-sur-Marne
    - la mise en ligne sur leur site internet Nogent-Citoyen.com, d'une carte résultant d'une...
    14/05/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
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Administrations

1 directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France 1 maire de Nogent-sur-Marne 1 préfet de police

Mots-clés

1 Marché public 1 Nationalité

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Étrangers 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Vie Publique

Conclusions

1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Préparatoire
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