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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2009
Défavorable
Avis 20091696
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est)
- la copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive,...
14/05/2009
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité