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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture et de la communication/SGG
24/07/2008
Avis 20082574
ministre de la culture et de la communication/SGG
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
24/07/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation