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Avis 20081133
président du conseil général de la Haute-Saône (direction de la solidarité et de la santé publique)- copie de la liste des accueillants familiaux du département, comprenant pour chacun d'eux nom,...
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Avis 20081169
président de la communauté de communes du Pays d'Etain- copie de la liste des habitants de la commune d'Eix assujettis au paiement de la redevance...