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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/12/2007
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Vie privée
Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin : 1) le rôle de la...
06/12/2007
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale