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Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin :
1) le rôle de la...
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Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir
- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...
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Avis 20074783
président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Florac-Bédouès-Cocurès
- copie certifiée conforme à l'original, du document comptable par lequel le SIVOM a enregistré...