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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
06/12/2007
Environnement
Affaire courante
Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
06/12/2007
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports