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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/07/2007
Modalités D’Accès
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
05/07/2007
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Modalités D’Accès
Support de communication