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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/07/2007
Culture
Défavorable/Secret
Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
05/07/2007
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
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Archives par dérogation