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05/07/2007 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...

05/07/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise

- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention