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05/07/2007 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante

  • Avis 20072502
    directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
    - copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
    05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
  • Avis 20072674
    directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard)
    - copie du dossier médical constitué à l'occasion de l'hospitalisation du 8 juillet au 1er...
    05/07/2007 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise 1 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard)

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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