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05/07/2007 Activités agricoles Affaire courante

  • Avis 20072595
    ministre de l'agriculture et de la pêche
    - copie des documents suivants : 1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
    05/07/2007 Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
  • Conseil 20072651
    ministre de l'agriculture et de la pêche
    - caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
    05/07/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réutilisation Des Informations Publiques Activités agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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