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directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Dijon)
08/03/2007
Avis 20070854
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Dijon)
- le relevé 6120 des parcelles situées à Chevannes présumées appartenir à Madame L. née N.,...
08/03/2007
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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