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23/11/2006 Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20064868
    préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
    - copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
    23/11/2006 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Avis 20065049
    trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
    - la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
    23/11/2006 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet du Val-de-Marne (service étrangers) 1 trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Étrangers
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