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16/03/2006 Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Conseil 20061094
    directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
    - caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
    16/03/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques
  • Avis 20061232
    maire d'Auxerre
    - la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
    16/03/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne 1 maire d'Auxerre

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement
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