-
Conseil 20060117
directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy- caractère communicable du dossier médical de Monsieur S., hospitalisé depuis le 30 juin 2005,...
-
Avis 20060157
directeur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Île-de-France (CAMPLIF)- copie du "protocole intervenu entre le médecin traitant et le médecin conseil" sur la base...