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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de Paris
05/01/2006
Conseil 20060076
préfet de Paris
- caractère communicable à la Fédération nationale de l'Habillement du dossier complet de...
05/01/2006
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques