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03/11/2005 Politique et réglementation

  • Avis 20054023
    ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
    - copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
    03/11/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
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1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière
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