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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2005
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20054326
préfet de la Dordogne
- caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
03/11/2005
Irrecevable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police