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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2005
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)
- consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...
15/09/2005
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile