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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2005
Culture
Affaire de principe
Favorable
Avis 20052436
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
23/06/2005
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation