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Avis 20051920
ministre de la justice (centre de détention de Montmedy)
-copie de l'intégralité des documents concernant le requérant conservés par le centre de...
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Avis 20052050
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin)
- copie intégrale du dossier dont le requérant a eu connaissance lors de sa comparution devant...
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Conseil 20052125
maire de Lacanau
- caractère communicable des documents suivants :
1) procès-verbaux de la commission communale...
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Avis 20052226
préfet des Pyrénées-Orientales (DRLP - 1er bureau)
- copie de ou des enquêtes de police relatives au requérant.