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17/03/2005 Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20051108
    ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
    - consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
    17/03/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
  • Avis 20051234
    ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
    - copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté...
    17/03/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux) 1 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Armée

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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