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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Frégeville
27/05/2004
Défavorable
Avis 20042153
maire de Frégeville
- copie des déclarations de récolte de vin établies au nom de Madame B., fermière pour les...
27/05/2004
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles