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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2004
Avocats
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20040176
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cherbourg
- communication des documents relatifs aux diplômes ou aux équivalences ou au cursus permettant...
08/01/2004
Irrecevable
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats