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18/12/2003 Marché public

  • Conseil 20034853
    présidente de la communauté de communes du Pays Santon
    - caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...
    18/12/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20035012
    maire de Corbeil-Essonnes
    - consultation et copie de l'intégralité du bordereau des prix du marché relatif aux travaux de...
    18/12/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Corbeil-Essonnes 1 présidente de la communauté de communes du Pays Santon

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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