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05/06/2003 Economie

  • Conseil 20032278
    maire de Vichy
    - caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
    05/06/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20032347
    président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
    - caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
    05/06/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20032486
    président de la communauté de communes du Nord Martinique
    - copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
    05/06/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Vichy 1 président de la communauté de communes du Nord Martinique 1 président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis

Mots-clés

2 Marché public 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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