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05/06/2003 Affaire de principe

  • Conseil 20032278
    maire de Vichy
    - caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
    05/06/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20032379
    président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
    - communication du rapport relatif au contrôle de l'Union nationale des mutuelles retraite des...
    05/06/2003 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Vichy 1 président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Délégation de service public 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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