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Administration
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préfet du Doubs
14/03/2002
Avis 20021151
préfet du Doubs
- liste comprenant les noms des 24 candidats aux fonctions de membre de la commission communale...
14/03/2002
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale