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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/07/2001
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes
- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...
12/07/2001
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement