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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de La Roche-Chalais
31/05/2001
Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais
- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ; - réserves éventuelles à la communication.
31/05/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture