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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (centre de détention de Muret)
17/05/2001
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20011369
ministre de la justice (centre de détention de Muret)
- copie de l'entier dossier d'orientation concernant le requérant.
17/05/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention