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17/05/2001 Justice

  • Avis 20011369
    ministre de la justice (centre de détention de Muret)
    - copie de l'entier dossier d'orientation concernant le requérant.
    17/05/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
  • Conseil 20011922
    préfet de Lot-et-Garonne
    - caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...
    17/05/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Administrative Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la justice (centre de détention de Muret) 1 préfet de Lot-et-Garonne

Mots-clés

1 Administrative 1 Installations classées 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Juridiction

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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