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05/04/2001 Agriculture Favorable

  • Conseil 20011325
    maire de Seyssel
    - caractère communicable des titres de recettes et des bordereaux.
    05/04/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20011444
    président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon
    - application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...
    05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Seyssel 1 président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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